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17 mai 2026
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Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera tenté de résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de litige, une procédure de médiation peut être engagée à la demande de l’une des parties.
La médiation ne fait pas obstacle à une saisine judiciaire si besoin.
Plateforme européenne de résolution
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit ces conditions. Tout litige relèvera des juridictions françaises.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contact et réclamations
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Adresse email: content@nevovenora.com
Téléphone: +33 (0)7 77-11-73-89
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 17 mai 2026
Version: 2.0